Qu’est-ce qu’une SCI ?

Une SCI est une société civile immobilière. Ainsi, elle est soumise à la loi du 1er juillet 1966, et dispose d’une personnalité juridique. Vous pouvez créer une SCI avec un ou plusieurs associés, qui doivent être de nationalité française ou étrangère. La SCI peut être détenue à 100% par un seul associé, mais autant que vous le souhaitiez. Les associés peuvent aussi être de nationalités différentes. La SCI est soumise à la réglementation sur les sociétés anonymes (SCA). Cela signifie qu’elle n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés, puisque les SCI ne sont pas des sociétés économiques. En revanche, elle subit la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il faut noter que la fiscalité d’une SCI est située entre celle d’une SCA et celle d’une SA. La TVA est à 20% pour une SCI, contrairement aux SA qui n’en paient qu’à 10%. Pour tout savoir sur une sci, vous pouvez aussi vous rapprocher d’un expert comptable.

L’imposition d’une SCI ?

Une SCI est soumise à la TVA au taux de 19,6% et est imposée à l’impôt sur le revenu des sociétés (IRS) au taux de 15%, versé par tous les associés. La société civile immobilière peut être créée pour une durée illimitée, ou dans le cadre d’un projet déterminé. Les biens appartenant à la société sont mis à la disposition de l’administration ou de personnes publiques. Par ailleurs, la SCI est soumise à diverses contraintes en matière fiscale, et à d’autres obligations comme le paiement de l’impôt sur les sociétés.

Quelles sont les conditions pour créer une SCI immobilier ?

Les conditions pour créer une SCI immobilière sont très simples. Vous devez être au moins deux associés. Chacun doit apporter un apport personnel au moment de la création de l’entreprise. La contribution peut être en argent ou en nature. Mais vous pouvez aussi passer un contrat d’association à titre onéreux. Cela fait partie des clauses alternatives qui peuvent être utilisées dans le cadre d’une SCI. Il n’est pas nécessaire que tous les associés apportent la même valeur, chacun doit cependant apporter la même valeur en nature.